Préambule

Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de location, à l’exclusion de tout autre document émanant du client, même si CALIGO en a eu connaissance. Seules les éventuelles conditions particulières propres à une commande, et acceptées par CALIGO au cas par cas, prévaudront sur les présentes conditions générales de location.
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ARTICLE 1

Commande / Dépôt de garantie. 

Toute demande de location d’un client, nécessairement pour une période précise et déterminée, fait systématiquement l’objet d’un devis établi par CALIGO, qui s’assure de la disponibilité du mobilier pour la période demandée à la date d’établissement du devis. Sauf stipulation contraire, le mobilier n’est pas réservé au client après cette date, seul le retour de notre devis signé entraîne la réservation définitive du mobilier, sous réserve qu’à la date de confirmation du client, il soit toujours disponible. En cas de non-disponibilité partielle ou totale, CALIGO proposera toujours un mobilier équivalant par devis rectificatif, que le client devra confirmer selon les mêmes formes. 

Les indications de taille, couleurs etc… sont disponibles à titre indicatif sur le devis et le catalogue en ligne et ne peuvent pas être considérées comme contractuelles. 
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ARTICLE 2

Modification / Annulation de commande. 

Toute annulation de commande, même partielle, moins de 72 heures avant la date programmée de sortie du mobilier fera l’objet d’une facturation égale à 30 % du montant de la commande, sans pouvoir être inférieure au montant des frais déjà engagés au moment de l’annulation. 

Tout ajout fera l’objet d’une commande supplémentaire soumise aux mêmes conditions générales et fera l’objet d’une facturation en sus.
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ARTICLE 3

Tarifs. 

Tous les prix indiqués par CALIGO s’entendent en Euros, hors taxes, sans escompte, sans transport, sans aucun droit intellectuel attaché au mobilier loué.
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ARTICLE 4

Transport et installation. 

Les enlèvements sont effectués par les clients eux-mêmes ou leurs préposés en nos locaux. Il est impératif que la manutention et le transport soient effectués par un professionnel du transport de meubles équipé de sangles et de couvertures. Dans le cas contraire, CALIGO se réserve la possibilité de refuser le départ du mobilier et en avertira le client donneur d’ordre qui devra prendre les dispositions appropriées.
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ARTICLE 5

Mise à disposition et retour des matériels loués. 

Le client donneur d’ordre doit être présent ou représenté par une personne habilitée dûment qualifiée lors de la mise à disposition et de la restitution du matériel loué. Un inventaire contradictoire sera effectué tant à la mise à disposition qu’à la reprise du matériel. En l’absence de signature du client, seul l’inventaire de CALIGO fera foi et aucune contestation ne sera admise par la suite. Faute pour le client d’avoir présenté par écrit des réclamations sur l’état du matériel loué dans un délai de 24 heures suivant la mise à disposition, il sera réputé l’avoir pris en bon état général et conforme à ses besoins, avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Les enlèvements et retours se font sur rendez-vous à convenir au plus tard 24 heures auparavant. CALIGO s’arrange pour être disponible, à la convenance du client, du lundi au vendredi entre 10 h et 18 h. CALIGO ne demande pas une heure précise, mais une fourchette horaire raisonnable de deux heures. Au-delà, CALIGO se réserve le droit de facturer le temps d'attente. En dehors de ces horaires, les soir et week-end sont envisageables, selon les disponibilités de CALIGO, moyennant un supplément de 50 € (forfait 1 h).

Pour les projets impliquant de multiples entrées et sorties de matériel, CALIGO tient à jour un document de sortie pour lequel le client peut demander une copie à chaque mise à jour.
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ARTICLE 6

Utilisation / Réparation / Non-restitution des matériels loués.

Le client s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle, à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer, et à leur apporter l’entretien normal nécessaire à les maintenir en bon état d’usage. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol du mobilier. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée aux matériels loués sans l’accord de CALIGO.
En cas de dysfonctionnement d’un matériel loué, le client ne pourra prétendre qu’à un échange et en aucune façon à une indemnité quelconque. A l’issue de la période de location, le matériel manquant ou détruit sera facturé au double de la valeur fixée par CALIGO. La valeur est consultable sur le devis et la facture émise par CALIGO pour la commande.  

Le matériel endommagé sera facturé au coût de remise en état (pièces et main d’œuvre) selon facture du fournisseur choisi par CALIGO. 

En cas de matériel rendu sale, le nettoyage sera facturé au prorata des heures prestées, avec un minimum d’une demi-journée.
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ARTICLE 7

Règlement / Intérêts de retard / Clause pénale. 

Toutes nos factures sont payables au grand comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent au crédit du compte bancaire mentionné sur celles-ci.

Les factures non payées à leur échéance portent intérêt de plein droit et sans mise en demeure et par le seul fait du défaut de paiement au taux d’intérêt de retard conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002.

Une clause pénale, équivalente à 10% du montant total de la facture, sera également due de plein droit à défaut de paiement de la facture à l’échéance. Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
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ARTICLE 8

Responsabilité et Assurance. 

Le locataire est seul responsable de toute perte, vol, dommages subis par le matériel loué dès sa mise à disposition, c'est-à-dire l’enlèvement en nos locaux. La responsabilité et la garde matérielle et juridique sont ainsi transférées au client dès la mise à disposition du matériel loué, et le client devra souscrire à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant la période de location.
Le matériel loué reste l’entière et exclusive propriété de CALIGO : le client s’interdit par conséquent de le céder ou le laisser saisir par l’un de ses créanciers. CALIGO ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté telles que, de façon non limitative, accident de la circulation, interdiction officielle, grève générale, intempérie majeure, ...

ARTICLE 9

Droits intellectuels. 

D’une manière générale, les droits moraux attachés à une œuvre sont inaliénables et incessibles. Seul le créateur peut concéder sous une forme ou sous une autre des droits patrimoniaux, c’est pourquoi il appartiendra toujours au locataire d’obtenir directement auprès du créateur le droit d’exploiter son œuvre.